Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://closetmaison.com, exploité sous le nom commercial Clos Poulet Maison par SCI DU CLOS POULET.

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Les conditions applicables aux achats sont présentées séparément dans nos Conditions générales de vente.

1. Accès au site

Le site est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour l’utiliser et, le cas échéant, pour effectuer un achat.

Vous devez utiliser le site conformément à la législation applicable et aux présentes conditions.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctions du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

2. Compte client

Certaines fonctions peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Nous pouvons suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

3. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • commettre une activité illégale ou frauduleuse ;

  • transmettre des programmes malveillants ;

  • tenter d’accéder sans autorisation au site, à un compte ou à nos systèmes ;

  • collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;

  • perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;

  • reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;

  • transmettre des informations fausses ou trompeuses.

4. Informations présentées sur le site

Nous nous efforçons de présenter des informations claires et à jour.

Les photographies, couleurs et rendus peuvent présenter de légères différences selon l’écran utilisé. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières et contenus inclus sont précisés sur les fiches produits.

Les erreurs manifestes peuvent être corrigées dès qu’elles sont identifiées.

Les conditions relatives aux prix, commandes, paiements, livraisons, retours et garanties figurent dans nos Conditions générales de vente et nos politiques dédiées.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

L’utilisation du site ne vous accorde aucun droit de propriété sur son contenu.

6. Avis et contenus transmis

Lorsque vous transmettez un avis ou un autre contenu, celui-ci doit être sincère, licite et lié à votre expérience réelle.

Les contenus comportant des propos illégaux, diffamatoires, offensants, trompeurs, publicitaires ou portant atteinte aux droits d’un tiers peuvent être refusés ou supprimés.

Nous ne modifions pas le sens d’un avis afin de présenter artificiellement une opinion plus favorable.

7. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison, d’analyse ou de réseaux sociaux.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Clos Poulet Maison n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers indépendant.

8. Protection des données

Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies est précisée dans notre Politique relative aux cookies.

9. Disponibilité et sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.

Nous ne pouvons toutefois garantir que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, notamment en cas de maintenance, de problème technique, de panne d’un prestataire ou d’événement extérieur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs des consommateurs.

10. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site, des informations que vous fournissez et du respect des présentes conditions.

Vous devez disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et d’un navigateur adaptés pour accéder au site.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

13. Contact

Clos Poulet Maison
Exploité par SCI DU CLOS POULET
4 rue d’Alet
35400 Saint-Malo
France

E-mail : service@closetmaison.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST), hors jours fériés en France.

SIRET : 392 008 983 00026
RCS Saint-Malo : 392 008 983
TVA intracommunautaire : FR28 392008983